J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant mise à disposition (services à l'étranger)

NOR : EXTW0500008A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 janvier 2005, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, à la mise à disposition auprès de la représentation de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de M. Philippe Chatignoux, conseiller commercial hors classe.

A compter de la même date, M. Philippe Chatignoux est mis à la disposition du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France pour exercer les fonctions de délégué général pour une durée de trois ans.